Statuts

THE ROYAL SCOTTISH COUNTRY DANCE SOCIETY

PARIS BRANCH

(RSCDS Paris Branch)

STATUTS DE L’ASSOCIATION

 

ARTICLE I : Dénomination et siège social

I – 1 L’association «The Royal Scottish Country Dance Society, Paris Branch», filiale parisienne de la Société royale de danse écossaise, est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901. Sa durée est indéterminée.

1 – 2 Son siège social est à Paris et pourra être déplacé par simple décision de son Conseil d’administration.

ARTICLE II : Objet

II – 1 L’association a pour objet de promouvoir en France les danses écossaises tradi­tionnelles, d’en favoriser la pratique par des cours, des stages et des bals, de les faire connaître par des démonstrations publiques, de faire découvrir et apprécier la musique traditionnelle écossaise.

II – 2 L’association organise des réunions pour développer les liens amicaux entre ses membres et elle encourage également les contacts avec d’autres associations ayant la même vocation en France et à l’étranger.

ARTICLE III : Adhérents

III – 1 L’association se compose de:

– membres actifs
– membres d’honneur.

Pour être membre, il faut:

– être âgé d’au moins 16 ans.
– être à jour de sa cotisation.

III – 2 Les membres d’honneur, nommés par le Conseil d’administration, ne paient pas de cotisation, ne peuvent ni être candidats, ni être élus au Conseil d’administration, et n’ont pas le droit de vote.

III – 3 La qualité de membre se perd par:

– démission ;
– non-paiement de la cotisation;
– radiation pour motif grave, votée par le Conseil d’administration.

ARTICLE IV: Ressources

IV – 1 Les ressources de l’association sont constituées par les cotisations des adhérents, par les participations aux frais des diverses activités, par les cachets du groupe de démonstration.

IV – 2 Le montant de la cotisation est décidé chaque année par l’Assemblée Générale.

ARTICLE V: Conseil d’administration et bureau

V – l L’association est dirigée par un Conseil d’administration composé de 8 membres titulaires élus à bulletin secret par l’Assemblée Générale pour un mandat de 4 ans non renouvelable. Le Conseil d’Administration est renouvelé tous les 2 ans par moitié (la première fois, les 4 membres sortants sont désignés par tirage au sort).

Tout ancien membre du Conseil d’administration peut se représenter après un délai d’un an.

V – 2 Le Conseil d’administration choisit en son sein les membres du bureau:

– un (e) présidente (e) ;
– un (e) vice-président(e) ;
– un (e) secrétaire;
– un (e) trésorier(e).

V – 3 Le Conseil d’administration est habilité à coopter de 1 à 4 membres selon les besoins et pour une période qu’il détermine.

Aucun poste des membres de droit (président, vice-président, secrétaire et trésorier) ne peut être confié à un membre coopté, chacun de ces postes doit être pourvu par un membre élu par l’Assemblée générale

V – 4 Sont électeurs et éligibles les membres actifs à jour de leur cotisation.

ARTICLE VI : Mission du président

VI – 1 Le Président a pour mission:

– de représenter l’association dans tous les actes de la vie civile
– de présider avec voix prépondérante le Conseil d’administration et de présider l’Assemblée Générale.

VI – 2 Le Conseil d’administration a le pouvoir d’autoriser, par délibération, le Président à  présenter un recours devant la juridiction administrative et à ester en justice.

ARTICLE VII: Assemblées Générales

VII – l Les membres de l’association se réunissent en Assemblée Générale une fois par an, sur convocation du secrétaire, à la demande du Conseil d’administration.

VII – 2 L’Assemblée est valablement constituée si un quart au moins des membres est présent ou valablement représenté.

VII – 3 Il sera admis un maximum de 4 pouvoirs par membre présent.

VII – 4 Seuls pourront voter les membres à jour de leur cotisation.

VII – 5 L’ordre du jour est fixé par le président et le bureau et envoyé aux membres, avec la convocation et le bilan financier, trois semaines avant l’Assemblée Générale.

VII – 6 Seules les questions à l’ordre du jour peuvent être abordées.

VII – 7 Des questions annexes peuvent être ajoutées à l’ordre du jour. La demande doit obligatoirement en être faite par écrit et nominativement auprès du secrétaire, au moins une semaine avant l’Assemblée Générale.

VII – 8 Au début de la séance, le président fait adopter le compte-rendu de l’année pré­cédente, puis il présente le rapport moral de l’année.

VII – 9 Le trésorier présente le rapport financier qu’il soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale, et rend compte de la situation financière de l’association.

VII – 10 Toutes les décisions nécessitant un vote peuvent être prises à main levée, sauf si le vote à bulletin secret est exigé par la majorité simple des membres présents ou dûment représentés.

VII – 11 Les décisions sont prises à la majorité simple (la moitié + 1 voix) des membres présents ou valablement représentés.

VII – 12 Les membres peuvent, le cas échéant, être consultés par voie postale sur un sujet bien défini. Cette consultation a valeur de décision par l’Assemblée Générale.

VII – 13 Si les conditions l’exigent, une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée, soit sur proposition du Conseil d’Administration, soit sur proposition d’au moins un quart des adhérents à jour de leur cotisation.

ARTICLE VIII: Règlement intérieur

Un règlement intérieur, destiné à préciser ou à compléter les dispositions des statuts, pourra être établi par le Conseil d’Administration.

ARTICLE IX : Modification des statuts

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale ou une Assemblée Générale extraordinaire en cas d’urgence. Toute demande de modification doit être formulée par écrit et nominativement par un quart des membres au moins et soumise au Conseil d’Administration trois semaines avant l’Assemblée Générale ou l’Assemblée Générale extraordinaire. Le projet de modification devra recueillir les trois quarts des suffrages des membres présents ou valablement représentés.

ARTICLE X : Dissolution de l’association

X – 1 Une Assemblée Générale ou une Assemblée Générale extraordinaire, statuant dans les conditions prévues à l’article VII – 13, peut seule décider de dissoudre l’associa­tion; à la majorité des trois quarts des membres présents ou valablement représen­tés.

X – 2 En cas de dissolution prononcée lors d’une Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévo­lu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et aux dispositions du décret du 16 août 1901.

 

STATUTS SOUMIS À L’APPROBATION DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS LORS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 14 OCTOBRE 2008.